Questions à Mounir Mahjoubi (Secrétaire d’Etat chargé du numérique)

Questions à Mounir Mahjoubi (Secrétaire d’Etat chargé du numérique)

Le 27 septembre 2017, lors de l’audition de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, j’ai posé deux questions sur le rôle du numérique dans la lutte contre l’exclusion et la radicalisation, et en particulier dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

La possible mis en place d’une plateforme numérique à Toulouse par Droit Direct – récompensée par plusieurs prix – pourrait permettre aux personnes victimes de violences conjugales et à leurs aidants de trouver des informations, bénéficier d’un parcours de droits et entrer en contact avec des dispositifs de droit commun locaux, mais aussi d’être à l’initiative d’un maillage territorial public / privé en matière de violences conjugales. Parce qu’une femme meurt tous les 3 jours et un homme tous les 14 jours, nous devons utiliser tous les outils pour lutter totalement contre ce fléau.

Pour un droit du travail au plus près des réalités

Pour un droit du travail au plus près des réalités

Après plus de 60 heures de débat parlementaire, plus de 300 heures de travail avec les partenaires sociaux et conformément aux engagements du Président de la République, les ordonnances renforçant le dialogue social (dites « ordonnances travail ») ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017.
Ces ordonnances sont l’aboutissement d’un projet de transformation du code du travail et contiennent 36 mesures concrètes et opérationnelles à travers lesquelles il a été fait le pari de la confiance et de l’intelligence collective en donnant plus de liberté et de sécurité, tant aux entreprises qu’aux salariés et en rendant notre modèle social plus adapté à la réalité économique de notre pays.
Dans ces ordonnances, l’accent a été porté sur les TPE et PME qui forment le premier gisement d’emploi du pays mais aussi sur la confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée. Les ordonnances apportent aussi de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les salariés ainsi des nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social qui est renforcé sans pour autant remettre en cause la fonction protectrice du code du travail.
Les salariés pèseront donc d’avantage sur l’évolution de l’entreprise et une évaluation transparente et efficace des effets des ordonnances sur le renforcement du dialogue social sera effectuée par l’Etat avec les partenaires sociaux.

Vous retrouverez toutes les informations utiles en suivant ce lien.

Le Président de la République dévoile à Toulouse son plan pour « Le logement d’abord »

Le Président de la République dévoile à Toulouse son plan pour «Le logement d’abord»

Le 11 septembre 2017, nous avons accueilli Emmanuel Macron à Toulouse pour aborder la question du « logement d’abord ». Lors d’une table ronde au Capitole avec Jean-Luc Moudenc : Président de la Métropole, Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, les Parlementaires et les acteurs du logement, le Président de la République est venu apporter ses solutions sur la politique mise en œuvre depuis 2009 pour refonder l’hébergement et l’accès au logement.

Avec pour objectifs de favoriser la sortie des personnes des hébergements d’urgence et de faciliter leur entrée vers le logement de droit commun, Emmanuel Macron a annoncé la production et la mobilisation de 50 000 places de logements supplémentaires d’ici la fin du quinquennat : 10 000 places en pension de famille et 40 000 en intermédiation locative. Ceci permettra de favoriser les logements adaptés et accompagnés, et de limiter les places en hôtel, très onéreuses et qui s’éternisent parfois sur plusieurs années.

Le Président de la République a également annoncé la production de 40 000 logements sociaux en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration – réservés aux personnes en situation de grande précarité) par an dès 2018 sur l’ensemble du quinquennat. Le logement est considéré comme un préalable à l’insertion et non comme son aboutissement. Ce principe structurant fait donc du logement un droit fondamental et invite à l’envisager comme une politique prioritaire. L’accès au logement pour les personnes les plus fragiles est au cœur des réformes et la loi ELAN le confirme.

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