Le droit à l’erreur : pour une administration qui accompagne

Le droit à l’erreur : pour une administration qui accompagne

Le 30 janvier 2018, nous avons voté, à une très large majorité, pour le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui introduit la notion de « droit à l’erreur ».

En effet, un usager qui se trompera dans ses déclarations à l’administration n’encourra pas de sanction lors de la première erreur si elle est commise de bonne foi. Ce sera à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Dans une optique de simplification et de modernisation, le projet de loi permet de passer d’une administration qui sanctionne à une administration qui conseille et accompagne. Dès le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, une commission spéciale a été créée afin de permettre aux députés de toutes les commissions de contribuer à l’alimenter et à l’améliorer. Au sein de cette commission, j’ai pu interroger Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique (regardez la vidéo) et Jean-Pierre Duport, ancien Préfet (regardez la vidéo).

Parmi les nombreuses mesures engagées, on notera :

  • le droit à l’erreur pour tous en cas de déclaration erronée ou incomplète faite de bonne foi
  • la mise à disposition du public de numéros d’appel non surtaxés pour joindre les services de l’Etat
  •  l’extension ou l’adaptation des horaires de certaines administrations, pour qu’elles soient plus accessibles aux personnes qui travaillent en journée
  • la possibilité pour une entreprise de demander à une administration de la contrôler pour s’assurer qu’elle est en conformité
  • la mise en place de référents uniques ou de médiateurs etc.

J’ai soutenu plus particulièrement des dispositions concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville et j’ai appelé à une grande mobilisation citoyenne autour des services publics dans ces quartiers (regardez la vidéo).
Engagement fort de campagne, cette loi sur le droit à l’erreur est la première pierre du programme « Action publique 2022 ». Pour pouvoir réaliser effectivement ce changement de culture dans les relations entre l’administration et ses usagers et recréer un lien de confiance, 1,5 Md € seront consacrés pendant tout le quinquennat à la formation des agents publics.

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : droit à l’erreur

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance: droit à l’erreur

Le 30 janvier 2018, nous avons voté à une très large majorité pour le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

A l’occasion de ce texte, j’ai soutenu plus particulièrement des dispositions concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville et j’ai appelé à une grande mobilisation citoyenne autour des services publics dans ces quartiers.

Ma visite à l’école de Production de l’ICAM de Sénart

Ma visite à l’école de Production de l’ICAM de Sénart

Avec trois députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai visité l’école de production de l’ICAM de Sénart, en présence de Gilles Vandecaveye, directeur de l’école de production de l’ICAM de Toulouse.

Le pari de ces écoles de production ? Redonner du sens par le travail aux jeunes en demande de repères et de reconnaissance. Walid ou Maxime ont été en « échec scolaire », ils ont décroché dès le collège, après de multiples exclusions, car le modèle de l’école ne leur convenait tout simplement pas. Ils ont pourtant retrouvé goût au travail et à l’apprentissage dans les ateliers de l’école de production de l’ICAM car, ici, on ne fait pas attention aux « erreurs » qu’ils ont faites. Ici, on est à l’atelier les 2/3 du temps et non sur une chaise en classe. Ici, on produit des objets pour répondre à une commande, avec cette responsabilité. Kouamé, lui, a migré jusqu’à Toulouse après la mort de ses parents en Côte d’Ivoire, sans projet déterminé, et a trouvé aussi dans cette école un accueil bienveillant et un projet d’intégration. Car l’école de production est un projet global et sur-mesure avec ses cours de langue, de culture ou ses ateliers de relaxation assurés par des bénévoles.

Réconcilier les jeunes avec eux-mêmes, leur donner les clés pour comprendre le monde du travail, de l’école et retrouver le sens de la camaraderie et de l’échange sont les objectifs premiers des écoles de production. Ni lycée professionnel, ni alternance, elles proposent aux élèves de produire en atelier des pièces pour lesquelles des entreprises ont passé commande. Sur un total de 35 h, 8 h sont consacrées à des cours, le reste à la production en atelier, en collaboration avec les ingénieurs de l’ICAM qui vivent dans le même espace de travail.

Et la réussite est au rendez-vous puisque plus de 90 % des jeunes qui passent leur CAP le réussissent, 97 % pour le bac pro avec 69 % de mention (soit 20 points de plus que la moyenne nationale), que 50% poursuivent des études et que les autres ont quasi tous trouvé une place en entreprise dans les 2 mois qui ont suivi la sortie de l’école.

Les écoles de production sont, j’en suis convaincue, une solution (parmi d’autres) au problème du décrochage des jeunes. Elles répondent aux besoins des entreprises qui n’arrivent plus à embaucher des jeunes qualifiés et ayant envie de travailler. Elles répondent également aux besoins des jeunes en leur apportant d’énormes débouchés et un emploi assuré à l’issue de la formation. Fortes de 25 écoles et de nouvelles qui se créent en France et dans le Monde, l’ICAM nous propose un modèle à développer et à généraliser. Je soutiendrai ce modèle pour qu’il puisse être reconnu dans les prochaines réformes sur l’apprentissage.

1 milliard d’euros pour l’Economie Sociale et Solidaire

1 milliard d’euros pour l’Economie Sociale et Solidaire

L’ESS est une réponse aux défis démocratiques, écologiques et sociaux du XXIe siècle. Elle incarne un entreprenariat où l’humain prime sur le profit, où l’efficacité économique sert l’intérêt général. Concilier performance économique et intérêt général n’est pas une utopie.

L’objectif fixé par le gouvernement est de mieux identifier les projets innovants et aussi de mieux les accompagner dans leur croissance. La création d’une bannière, le French Impact, pour fédérer et valoriser la communauté de l’innovation sociale doit répondre à ces défis.

Notre ambition est de mobiliser collectivement 1 milliard d’euros sur le quinquennat, en agrégeant et optimisant des fonds existants, en intégrant des grands programmes transversaux comme le grand plan d’investissement, les contrats de transition écologique, en synergie avec les collectivités territoriales, mais aussi en mobilisant des fonds privés via des investisseurs, des banques, des fondations qui nous ont d’ores et déjà donné leur accord de principe pour contribuer à cette ambition nationale.

Mobiliser toute l’énergie du pays derrière un même objectif, celui du progrès social. Je suis une fervente défenseure de l’économie sociale et solidaire et je me battrai pour lui donner toujours plus de poids.

Pouvoir d’achat

Pouvoir d’achat

La France connaît 2200 milliards d’euros de dette et un déficit au-delà des 3% depuis 2008, ce qui induit une perte d’argent considérable de 2115 euros par seconde… Dans ce contexte, notre projet pour la France est tourné vers une réduction des déficits publics, tout en investissant massivement pour soutenir la dynamique économique et pour redonner du pouvoir d’achat aux Français.

Voici les mesures qui permettent de concrétiser cette hausse du pouvoir d’achat :

  • Tous les salariés du privé, dès le mois de janvier (et les indépendants dès le mois de juin), c’est-à-dire 21 millions de personnes, connaissent une augmentation de leur pouvoir d’achat sans augmenter les charges des entreprises. La politique de la preuve caractéristique de notre action gouvernementale est facilement démontrable : à situation personnelle inchangée, toutes les feuilles de salaires démontrent une augmentation de leur salaire net.
  • Pour les agents publics, il y existe une compensation intégrale de la CSG, sans pour autant qu’il y ait la même augmentation que pour les salariés du privé. Ainsi, aucun agent public n’a vu, à situation inchangée, sa rémunération baisser, même si certains connaissent au 1er janvier l’augmentation de cotisations vieillesse décidée par les deux réformes de 2010 et 2013.

Les annonces que nous avons faites sur la réforme de la fonction publique, et notamment la révision de la rémunération des agents publics seront l’occasion de faire pour le public ce que nous avons fait pour le privé de manière plus ciblée.

  • Les retraités connaissent une situation différente car ils sont concernés par la hausse de la CSG. C’est une mesure de solidarité présentée lors des campagnes présidentielle et législative : d’un côté, la suppression des cotisations salariales (assurance maladie et chômage), pour faire en sorte que le travail paie mieux ; de l’autre, la CSG, qui pèse sur tous les revenus, y compris ceux du capital, augmente de 1,7 point pour faire en sorte que le financement de la protection sociale soit mieux partagé par l’ensemble des Français.

En réalité, la catégorie des retraités recouvre des situations extrêmement différentes selon le montant de leur pension ou de leur retraite. L’augmentation de la CSG est entière pour les retraités recevant plus de 2500 € nets par personne. Les retraités compris entre 1200 et 2500 € nets, s’ils connaissent une augmentation de leur CSG en janvier, seront bénéficiaires de la suppression de la taxe d’habitation dès le mois d’octobre prochain. 40% des retraités se trouvent en dessous des seuils et ne sont pas concernés par l’augmentation du taux de CSG.
Toutefois, des retraités peuvent avoir une petite pension et néanmoins être concernés par la hausse de la CSG s’ils ont d’autres sources de revenu (des revenus locatifs par exemple), ou s’ils sont en couple avec une personne qui touche une pension plus élevée. Par ailleurs, 100 000 foyers de couples retraités peuvent pâtir du fait que les seuils d’assujettissement à la CSG à taux plein sont moins généreux pour un couple que pour une personne seule. Pour eux le Gouvernement étudiera les pistes permettant de corriger ces situations dans les textes financiers de l’automne.

Cette augmentation de CSG devrait être compensée par l’exonération de la taxe d’habitation, autre engagement fort du Président de la République, mis en œuvre dans le projet de loi de finances. En effet, l’exonération de la taxe d’habitation offre un gain de pouvoir d’achat pour les ménages et notamment les retraités. Ainsi, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement permettra à près de 80% des foyers d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici 2020. Cet objectif sera atteint de manière graduelle sur trois ans. En 2018 et en 2019, la taxe d’habitation restant à la charge des foyers, après application éventuellement du plafonnement existant, sera abattue de 30% puis de 65%.

Pour consulter la brochure présentant des cas pratiques sur le pouvoir d’achat : cliquez ici

L’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins : pourquoi ce choix ?

L’extension de l’obligation vaccinale à 11 vaccins : pourquoi ce choix ?

Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 reçoivent désormais 11 vaccins obligatoires au lieu de trois précédemment. Cette extension de l’obligation vaccinale, qui fait l’objet d’une recommandation unanime de toutes les autorités de santé, et notamment de l’Organisation mondiale de la santé, a suscité de nombreux débats et a conduit à préciser certains faits sur la  vaccination.

Jusqu’à cette réforme, un nourrisson recevait de façon obligatoire trois injections, contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTpolio) à 2, 4 et 11 mois. Pour immuniser l’enfant contre l’hépatite B, la coqueluche et les infections à Haemophilus influenzae de type B (HIB), il existe déjà un vaccin qui combine les six piqûres supplémentaires. Seuls le pneumocoque à 2, 4 et 11 mois, le méningocoque C, à 5 et 12 mois, et le ROR (rougeole-oreillons rubéole), à 12 et entre 16/18 mois, nécessitent des injections supplémentaires. Avec la réforme, dix injections au total jusqu’à 18 mois seront obligatoires.

Mais ces vaccins appartiennent en réalité déjà au calendrier vaccinal actuel et la mesure ne changera rien pour près de 8 enfants sur 10.

En effet, le taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois s’élevait en 2015 à 98,6 % pour la coqueluche ; 98 % pour l’haemophilus influenzae de type b ; 88,1 % pour l’hépatite B ; 91,4 % pour le pneumocoque ; 90 % pour la Rougeole-Oreillons-Rubéole ; 70,9 % pour le méningocoque C.

Malgré ces taux, on a pu constater une recrudescence de certaines maladies infantiles.  Il y a cinquante ans, on comptait annuellement 3 000 décès par diphtérie et 200 décès d’enfants par poliomyélite en France et le tétanos tuait également plus de 1 000 personnes par an. A contrario, l’épidémie récente de rougeole entre 2008 et 2014 avec plus de 23 000 cas déclarés en France, plus de 30 encéphalites et 10 décès, est liée à l’insuffisance de la couverture vaccinale pour cette maladie. Fin juin à Marseille, une adolescente de 16 ans est ainsi décédée d’une forme rare et aiguë de rougeole, maladie contre laquelle elle n’était pas vaccinée. Avant elle, la rougeole avait causé la mort de 10 enfants en France depuis 2008, selon le ministère. Dans un contexte où de plus en plus de Français se méfient des vaccins et où la distinction entre les trois vaccins obligatoires et les huit vaccins recommandés conduit certains parents à penser que certains vaccins ne sont pas importants, l’extension de l’obligation vaccinale permet d’améliorer cette couverture vaccinale pour écarter tout risque d’épidémie.

L’OMS a en effet fixé un taux de couverture de 95% pour qu’un vaccin soit efficace. Grâce à la vaccination, la variole a disparu dans le monde et la poliomyélite a disparu de France.

Un taux élevé de couverture est donc nécessaire, car il permet de protéger les plus vulnérables qui ne peuvent pas être vaccinés. En ce sens, la vaccination protège au niveau individuel mais aussi au niveau collectif : « On se vaccine pour soi mais aussi pour les autres » : les nourrissons de moins d’un mois, les femmes enceintes, les personnes qui ne peuvent être vaccinées pour raison médicale ou encore les personnes âgées.

L’aluminium contenu dans les vaccins est-il dangereux pour la santé ?

Pour la majorité des vaccins inactivés (i.e. ne comportant pas de microbe vivant), la présence d’adjuvants est en effet indispensable pour permettre une réponse immunitaire entraînant une protection. Les sels d’aluminium figurent ainsi parmi les adjuvants les plus utilisés dans le monde avec un recul d’utilisation de 90 ans et des centaines de millions de doses injectées. Les données disponibles à ce jour issues d’études menées sur des vaccins contenant des sels d’aluminium ne remettent pas en cause leur innocuité, ni leur capacité à stimuler la réponse immunitaire induite par les vaccins.

Par ailleurs, les français absorbent par ailleurs quotidiennement de l’aluminium puisque l’aluminium sert souvent au conditionnement alimentaire (boissons en canettes). Les quantités d’aluminium apportées par les vaccins sont faibles (généralement 0,2 à 0,5 mg par vaccin, et en tout cas jamais plus de 0,85 mg) par rapport aux sources quotidiennes d’apport d’aluminium dans l’organisme (3 à 5 mg chaque jour par voie orale).

Des études, issues essentiellement d’une seule équipe dans le monde, ont investigué le lien entre la lésion lors de la vaccination contenant de l’aluminium et l’existence de symptômes de type fatigue, douleurs musculaires ou articulaires ou de troubles cognitifs. L’analyse des résultats de ces études n’a pas permis de démontrer l’existence d’un lien.

Y-a-t-il un lien entre Hépatite B et sclérose en plaques ?

De nombreuses études ont été réalisées depuis 1996 afin de s’assurer que la vaccination contre l’hépatite B n’augmentait pas le risque de sclérose en plaques ou d’autres maladies auto-immunes. Les études disponibles ont chacune conclu à l’absence d’association avec des complications neurologiques comme la sclérose en plaques.

Au total, les études menées n’ont donc pas confirmé le lien suspecté entre la vaccination contre le virus de l’hépatite B et des effets indésirables graves, que ce soit en termes d’atteintes neurologiques de type sclérose en plaques, ou d’autres maladies auto-immunes. Une seule étude suggère l’accélération de l’apparition des symptômes d’une maladie préexistante dans l’organisme après l’injection.

Enfin et surtout, la suspicion de lien avec la sclérose en plaques n’a jamais concerné la vaccination du nourrisson.

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