Résorption des bidonvilles : pourquoi agir ?

Résorption des bidonvilles : pourquoi agir ?

J’ai été heureuse d’accueillir à l’Assemblée nationale le 61ème atelier de la (DIHAL) délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, réalisé en partenariat avec l’UNICEF.

Ce n’est pas tous les jours que les bidonvilles sont à l’honneur à l’Assemblée nationale et cet événement a été l’occasion de tordre le cou à quelques poncifs tenaces et ravageurs sur les bidonvilles et leurs habitants.

En tant que journaliste, j’ai assisté et filmé les baraquements de fortune, les évacuations à répétition, avec les cartables, les écoles et les scolarités abandonnées du jour au lendemain. De parler de ces institutrices faisant les trajets en voiture, matin et soir, en plus de leur travail, pour amener tous ces jeunes à leur école… et qui, tout d’un coup, se retrouvent désœuvrées. Tout leur travail rasé, en même temps que le campement. J’ai pu observer à Toulouse les politiques successives relatives aux bidonvilles et aux campements illicites. Il y a eu les Castalides, puis les arènes et, plus récemment, celui de Ginestou, sur lequel je me suis rendue, cette fois en tant que députée.

J’ai ainsi pu voir les différentes appréhensions de la résorption des bidonvilles. Tout d’abord l’écrasement des baraques au bulldozer municipal, dans la violence et sans détail, car avec les baraques, on écrasait aussi les meubles de fortune, l’installation électrique ingénieuse, la vaisselle, le linge, les chaussures et les cartables des enfants. On faisait table rase. Puis le délogement avec proposition de relogement, à l’hôtel souvent. Moins rapide, plus concerté, mais toujours précaire. Et, enfin, le déménagement avec un vrai suivi socio-éducatif pour la famille, qui tord le cou à toutes les peurs que suscitent, selon les époques, un jour les portugais, un autre les algériens, et aujourd’hui les Roms.

Lors de cette matinée les députés et les personnes présentent ont pu entendre les expériences associatives, préfectorales, municipales, étatiques, citoyennes qui ont œuvré à ce passage d’une politique de l’écrasement à celle du déménagement. Beaucoup de témoignages poignants ont pu être entendus, en particulier celui d’Alexandra Ciurar, que j’avais rencontrée à la ferme Habitat solidaire et qui a pu raconter la vie d’enfant en bidonville et ce qui lui a permis d’en sortir.

 

En 2016 en France, il n’est pas admissible que perdure encore des bidonvilles. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles et campements illicites à travers la circulaire du 25 janvier 2018 signée par 8 ministres. Cette circulaire met l’accent sur l’accompagnement des habitants des bidonvilles dans tous les aspects de leur vie : école, santé, emploi, transport… Elle préconise de multiplier les stratégies territoriales partenariales pour concrétiser l’engagement des collectivités locales et des pouvoirs publics sur cette question.

Pour consulter la circulaire du 25 janvier 2018.

La fraude fiscale dans le viseur

La fraude fiscale dans le viseur

En lien avec le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, Gerald Darmanin, ministre de l’action et des finances publiques, a présenté, le 28 mars 2018, un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Alors que la contribution aux charges publiques à hauteur de ses facultés constitue un principe constitutionnel, la fraude fiscale qui est une atteinte consciente à ce principe et donc au pacte républicain, doit être combattue de manière collective.
Dans notre système complexe, il arrive que des erreurs ou des oublis soient commis par les contribuables et le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a pour but de mieux accompagner et conseiller le citoyen dans sa relation avec l’administration. J’ai eu l’occasion d’intervenir dans l’hémicylce sur ce droit à l’erreur que je défends et soutiens (regardez la vidéo).

S’il n’est pas question de pénaliser le contribuable de bonne foi, la fraude fiscale, elle, doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté. Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale s’y attache à travers trois objectifs : mieux détecter, appréhender et sanctionner.
Une « police fiscale » sera créée afin de renforcer les capacités d’enquête judiciaire et d’appréhender efficacement les fraudeurs. Une logique de « name and shame » sera également mise en œuvre avec la publicité obligatoire des sanctions pénales et la possibilité de publier les sanctions administratives prononcées à l’encontre de professionnels dans les cas les plus graves. Des sanctions administratives à l’encontre des tiers facilitant la fraude seront aussi créées avec ce projet de loi. Le renforcement du dialogue social sera effectué par l’Etat avec les partenaires sociaux.

L’école maternelle enfin reconnue

L’école maternelle enfin reconnue

L’éducation a toujours été au coeur de mon combat, je l’ai défendue pendant la campagne législative et je continue à la défendre aujourd’hui en faisant partie de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’éducation est le reflet de la société que nous souhaitons car c’est à travers et grâce à elle que nous nous émancipons et que nous devenons des citoyens.

Dans le système scolaire français divisé entre le primaire et le secondaire, l’école maternelle a du mal à trouver sa place et est souvent vue comme une option alors que c’est l’école des premiers fondamentaux. 97% des enfants y sont scolarisés mais ce chiffre moyen couvre des réalités diverses, des inégalités réelles et montre aussi que 3% des enfants n’ont pas accès à cette école qui, certes, ne leur apprend bien souvent pas à compter ou à écrire mais dans laquelle ils apprennent le respect de l’autre. L’école maternelle est le premier lieu de socialisation des enfants, c’est là qu’ils apprennent à vivre en communauté avec des camarades de tous horizons, à respecter l’autorité de l’enseignant, à developper le langage et c’est bien là qu’ils sont le mieux préparés à l’entrée en primaire. Si tout ne se joue pas à la maternelle, nous devons prendre les problèmes à la racine, dès le plus jeune âge.

Il est difficile aujourd’hui en France d’accepter qu’un enfant ait des difficultés à lire, à écrire, à compter ou à respecter autrui lorsqu’il entre dans le secondaire. On ne pourra pas combattre efficacement l’échec, les inégalités et le harcèlement scolaire si nos enfants n’ont pas le même accès à l’école maternelle qui se veut l’école du vivre ensemble et qui prépare au mieux la suite du parcours scolaire. Le Président de la République voit cette chance qui est offerte à nos enfants et a décidé, le 27 mars 2018, de rendre obligatoire l’école maternelle, et ainsi d’abaisser de 6 à 3 ans l’obligation d’instruction dès la rentrée 2019.
Députée d’une circonscription profondément diverse qui connait toutes les classes sociales et tous les types d’école, c’est avec une immense joie que je participerai à la mise en oeuvre de cette mesure et au bon déroulé de la rentrée 2019.

Vidéo

Découvrez toutes les vidéos du Compte Rendu de mandat

Retour en vidéo sur ma semaine parlementaire bien chargée !

=> Défense victorieuse d’un amendement pour permettre aux familles les plus modestes de partir en vacances

=> Organisation à l’Assemblée nationale de la projection d’un documentaire sur l’initiative « Territoires Zéro Chômeur de longue durée »

=> Mobilisation pour la campagne de plaidoyer d’Handicap International contre les bombardements de civils

Et d’autres combats encore…. ! 

Cet engagement pour la fraternité me conduit à un dernier, qui occupe la plus grande part de mon mandat, puisque je suis membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Cet engagement, c’est celui pour la jeunesse.

Ces valeurs sont pour moi essentielles au vivre ensemble et c’est pourquoi je veille chaque fois à leur promotion.

Dès le début de la législature, les États généraux de l’alimentation ont été lancés. J’ai pris le train en marche pour faire valoir un modèle agricole vertueux, tout en profitant pour faire de la politique autrement.

Cette première année de mandat a défilé à toute vitesse pour mon équipe et pour moi-même. S’il fallait livrer en un mot mon impression sur cette première année, j’utiliserais celui d’intensité.

Retrouvez le bilan de cette première année à travers ces 4 vidéos : 1 an de mandat – Un mot : Intensité

Le lundi 2 juillet : 1 an de mandat – Pour un mode de vie sain et durable
Le mercredi 4 juillet : 1 an de mandat – fraternité et solidarité
Le vendredi 6 juillet : 1 an de mandat – Mon engagement pour la jeunesse

La session extraordinaire vient de s’achever à l’Assemblée nationale. Voici en vidéo le bilan de ces premières semaines de mandat.

Bilan d’une fin d’année parlementaire très riche. En route pour 2018, et surtout de bonnes fêtes à vous tous !

Retrouvez les vœux 2018 de Sandrine Mörch en visionnant cette vidéo.

Violences sexistes et sexuelles : pour un réveil des consciences

Violences sexistes et sexuelles : pour un réveil des consciences

En France, 1 femme sur 10 est victime de violences sexistes et 1 femme meurt tous les 3 jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. Après un Tour de France de l’égalité, une large consultation auprès des acteurs du secteur et une mission parlementaire, le gouvernement a présenté un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles le 21 mars 2018 afin de mettre fin à ces violences inacceptables et montrer aux femmes que le Droit est avec elles.

Cette loi a pour objectifs de renforcer l’interdit sur les relations sexuelles entre majeurs et moins de 15 ans, d’allonger les délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et créer une contravention d’outrage sexiste tout en élargissant la définition du harcèlement sexuel et moral. Par ces quatre axes, le gouvernement, qui a fait de l’égalité femme-homme la grande cause nationale du quinquennat, souhaite apporter une réponse forte au mouvement de dénonciation qui s’est exprimé à travers les hashtags #metoo et #balancetonporc sur les réseaux sociaux.

Question au Gouvernement : plan de lutte contre le racisme

Question au Gouvernement : plan de lutte contre le racisme

Je vous invite à retrouver ma question au Gouvernement en date du 21 mars 2018 sur le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, et la réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe.

A Toulouse nous sommes encore profondément marqué par ce que provoque la haine. C’est un combat que nous devons tous relever. Nous le devons aux victimes de Merah, dont nous avons commémoré la mémoire à l’école juive Ozar Hatorah.

Ma rencontre avec les députés juniors de l’école Maurice Bécanne

Ma rencontre avec les députés juniors de l’école Maurice Bécanne

J’ai eu l’honneur d’être reçue par les élèves de CM1 – CM2 de l’école Maurice Bécanne. Ils m’ont présenté leur projet de loi « visant à créer une nouvelle matière dans l’enseignement scolaire, ayant pour but l’éducation des générations futures à la protection de la biodiversité », qu’ils ont soumis au Parlement des enfants de l’Assemblée Nationale.

Grace au parlement des enfants, les élèves apprennent la fonction de législateur. Lors de ma rencontre ils m’ont posé plusieurs questions sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et sur mes choix de devenir députée. Ils m’ont ensuite présenté leur proposition de loi d’une grande qualité. J’ai été très touchée par cette volonté de mettre la protection de la biodiversité au cœur de l’enseignement.

C’est une proposition de loi qui, je l’espère, trouvera l’écho qu’elle mérite, tant celle-ci sonne juste avec notre époque et surtout qui vient de ceux qui décideront demain – je l’espère – à ma place.

Je félicite également leur instituteur, Monsieur Maillard, et toute l’équipe éducative pour ce remarquable travail et investissement.

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EHPAD : remise du rapport parlementaire

EHPAD : remise du rapport parlementaire

Les enjeux autour des EHPAD sont très nombreux, le modèle français de la prise en charge en institution des personnes âgées semble plus que jamais remis en cause et plus largement partagé celui du fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les personnes âgées, les familles, et les professionnels sont depuis des années mobilisés pour faire évoluer la situation. Le Gouvernement en est conscient, et c’est pourquoi il a missionné ma collègue Monique Iborra, députée de la Haute-Garonne, qui a rédigé un rapport sur la mission d’information sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec Caroline Fiat, députée La France Insoumise de Meurthe-et-Moselle.

L’objectif est de prendre la pleine mesure du chantier qui doit se poursuivre autour de la question du vieillissement en général et des EHPAD en particulier :

  • Construire un parcours de vie qui permette à chacun d’envisager sans crainte sa perte d’autonomie future ou celle de ses proches
  • Respecter la liberté de choix de chacun et dans le respect d’une personne humaine qui ne peut être résumée à ses problèmes de santé.
  • Lever les freins nombreux et reconstruire un modèle pérenne

Pour en savoir plus sur le rapport de Monique IBORRA et de Caroline FIAT sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0769.asp

Chantiers de la justice

Chantiers de la justice

Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont annoncé les grands axes de cette réforme. Le budget de la Justice va progresser de plus d’un milliard d’euros sur les 5 ans à venir et 6 500 emplois seront créés pour combler les vacances de postes et accompagner les réformes à mettre en place. L’objectif : bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire, les libérant de contraintes inutiles.

C’est une réforme ambitieuse et pragmatique qui s’est ’appuyé sur les acteurs du terrain. Apporter de la prévisibilité, accélérer les délais, simplifier et rendre plus lisible le système.

Cette réforme globale de la Justice comprend 5 grands axes :

Simplification de la procédure pénale

  • Faciliter l’accès à la justice,
  • Supprimer les formalités inutiles et redondantes,
  • Permettre une réponse pénale efficace et rapide.

Simplification de la procédure civile

  • Simplifier la saisine des juridictions,
  • Assurer une meilleure lisibilité de l’avancement de la procédure,
  • Améliorer les délais de traitement,
  • Accroître l’efficacité de l’action des juridictions.

Transformation numérique

  • Adapter et mettre à niveau le socle technique,
  • Développer les applicatifs au service des métiers,
  • Accompagner les utilisateurs dans ces changements.

Efficacité des peines

  • Redonner du sens à la peine,
  • Renforcer l’efficacité des peines,
  • Mettre en place un programme immobilier ambitieux.

Adaptation de l’organisation judiciaire

  • Aucune juridiction fermée,
  • Première instance : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance pour améliorer la qualité et l’efficacité de la Justice,
  • Rapprocher les contentieux des justiciables.

Nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples

Nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples

La nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples (affectée de handicaps spécifiques du fait de contraintes géographiques : climat, pente, mauvaise productivité de la terre ou de milieu naturel) vient d’être publiée pour être négociée à Bruxelles. Cette carte n’est pas encore définitive puisque plusieurs communes ne sont pas encore traitées et que le Ministre défendra devant la Commission européenne un nouveau critère de continuité territoriale qui permettrait d’affiner encore cette carte, mais c’est une première base de travail avec les institutions européennes. Depuis les dernières cartes parues en janvier et février, de nouveaux critères ont permis de faire entrer davantage de communes dans ce classement et d’en faire sortir moins que prévu initialement : 14 000 communes sont désormais classées contre 13 984 dans la carte du 9 février et 1 349 communes sont désormais sortantes au lieu de 1 401. Pour la Haute-Garonne, agriculteurs et députés se sont mobilisés pour faire diminuer considérablement le nombre de bénéficiaires sortants : le chiffre est passé dans la dernière carte de 231 à 31. Je me réjouis que la situation de notre département ait été prise en compte.

Il est toujours difficile de modifier les critères d’attribution des aides agricoles, en particulier dans le contexte que l’on connait. Cette nouvelle carte est le fruit de très nombreuses simulations prenant en compte de multiples critères et la diversité des territoires pour que la France s’inscrive dans les nouveaux critères européens. Par rapport au zonage actuel, la nouvelle carte permet de classer au total 3 571 communes de plus que précédemment puisque 4 920 communes et 12 100 bénéficiaires entreront dans le dispositif tandis que 1 349 communes et 5 100 bénéficiaires en sortiront.

Dès le début du mois de mars, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation réunira un groupe de travail Etat-Régions sur les mesures d’accompagnement des sortants mais plusieurs dispositifs ont déjà été annoncés :

  • L’élaboration de diagnostics territoriaux sur le nombre de bénéficiaires sortants, la typologie de leurs situations et de leurs difficultés. Une attention particulière sera portée aux agriculteurs nouvellement installés, notamment aux jeunes
  • L’échelonnement de la sortie des aides : les agriculteurs sortants du dispositif continueront à toucher 80% en 2019 puis 20% en 2020
  • Une réflexion globale sur la mobilisation d’autres dispositifs financiers

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