Sur la protection des enfants dans le cadre du COVID19

A travers la crise actuelle que le pays traverse, les enfants en danger et les enfants protégés doivent faire l’objet d’une vigilance encore plus forte durant cette crise sanitaire sans précédent qui met à l’épreuve l’ensemble de notre société et met en difficulté l’intégralité de nos politiques publiques, en particulier celles à destination des personnes les plus vulnérables.. Dans un contexte où les enfants qui relèvent de la protection de l’enfance sont de fait plus nombreux à être accompagnés en journée, avec la fermeture des écoles, collèges, lycées, et où les professionnels peuvent avoir plus de difficultés à s’organiser du fait des mesures gouvernementales de lutte contre la progression de l’épidémie, plusieurs actions ont été engagées pour répondre à ces enjeux.

 

Quelles mesures ont été prises ?
Déclenchement du plan de continuité d’activité du 119 – Enfance en danger :
Le service 119-Allo Enfance en Danger a activé son plan de continuité d’activités pour assurer un maintien de l’activité des écoutants, indispensable au repérage des situations de danger ou de risque de danger d’enfants. L’ensemble de l’équipe du Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED) continuera à s’articuler étroitement avec les Cellules de recueil d’informations préoccupantes (CRIP) des conseils départementaux.

Une nouvelle application mise à disponibilité :
La mise en place d’un formulaire de signalement en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://www.allo119.gouv.fr/
Cette nouvelle fonctionnalité ouverte aujourd’hui s’adressent aux victimes et aussi aux personnes se trouvant à proximité d’une personne maltraitante ou en situation de danger de signaler plus discrètement et de diversifier les canaux de signalement à disposition du plus grand nombre.

La justice maintient les procédures d’urgence permettant de garantir la protection de tous les enfants:
Des permanences sont assurées dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. En cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire seront décidées par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants sera assuré par les professionnels de la protection de l’enfance, dont la mobilisation doit être saluée en ce temps de crise sanitaire inédite.

Des préconisations seront adressées à ces professionnels, afin de garantir leur sécurité sanitaire et celle des enfants accueillis.Concernant la répression des violences faites aux enfants, les audiences de comparution immédiate ou les présentations devant le juge d’instruction qui s’imposent se tiendront.

Sensibilisation des enfants et du grand public :
Chacun doit se sentir concerné par ce message de vigilance pour que la protection de nos enfants reste une priorité malgré le confinement qui s’impose.
Le Ministre en appelle à l’ensemble des diffuseurs -chaînes de télévision, radios, plateformes internet et réseaux sociaux, utilisés en particulier par les jeunes- afin qu’ils puissent relayer les messages de prévention et de promotion du 119-Enfance en danger. Une campagne de sensibilisation sur l’enfance en danger à destination du grand public sera ainsi réactivée.

Pour en savoir plus

 

Et pour les parents ?
A ce titre, quatre grands types de besoins des parents ont été identifiés par les acteurs de terrain dont le réseau des caisses d’allocations familiales :
⦁ Un besoin d’information et de réassurance sur la pandémie de Covid-19 et la manière d’en parler aux enfants ;
⦁ Un besoin d’idées, d’activités éducatives et ludiques pour occuper les enfants durant la journée et notamment trouver une alternative aux écrans ;
⦁ Un besoin d’appui en termes d’accompagnement à la scolarité ;
⦁ Un besoin d’accompagnement, d’appui, d’écoute et de conseils en matière de soutien à la parentalité, pour prendre du recul sur ses pratiques, souffler et trouver les réponses pour faire autrement avec ses enfants.

Pour y répondre, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) annoncent un plan d’actions conjoint regroupant les dispositifs et services à destination des parents en période d’épidémie COVID-19 :
⦁ Un accueil de loisirs à la maison avec des activités différentes chaque jour pour apprendre en famille tout en s’amusant
⦁ Pour centraliser les ressources utiles aux parents, et privilégier les formats qui facilitent l’accès à l’information, la CNAF a mis en ligne sur monenfant.fr « l’accueil de loisirs à la maison » en lien avec les équipes de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Ce centre de loisirs virtuel leur propose chaque jour de nouvelles activités ludiques et éducatives à faire avec leur(s) enfant(s) et adolescent(s).
⦁ Adapté aux différentes tranches d’âges des enfants et à leurs besoins, y compris pour des enfants en situation de handicap, « l’accueil de loisirs à la maison  propose pour tous des activités manuelles, artistiques, musicales, scientifiques et techniques, ainsi que des jeux sportifs, des recettes de cuisine, des contes. Régulièrement, le « coin des parents » donne des conseils à l’intention des parents sur la gestion de l’actuelle période de confinement avec les enfants. Il propose des ressources en lien avec les différentes thématiques proposées, par exemple les bienfaits du jeu en famille, ou encore sur la gestion du numérique, l’importance de lire des histoires aux enfants, etc.
⦁ Mobilisation d’un fonds exceptionnel de 500 000 euros pour soutenir les projets associatifs et initiatives d’envergure nationale à destination des parents
⦁ Pour pallier la fermeture des structures de soutien à la parentalité et la diminution de l’accompagnement en présentiel des parents, les associations qui portent ces dispositifs ont dû fortement s’adapter pour garder contact avec les familles et devront aussi s’adapter au moment de l’arrêt du confinement.

Les fédérations nationales ont fait remonter trois types de besoins financiers :
⦁ Pour le fonctionnement des lignes téléphoniques existantes : recrutement de personnel supplémentaire, actions de coordination, formation et supervision, actions de communication sur ces lignes ;
⦁ Pour s’équiper afin de travailler à distance : achats de logiciel (Zoom, Calaméo, DropBox …)
⦁ Pour rédiger, imprimer, diffuser des supports de communication (édition de numéros spéciaux de magazines, édition de plaquettes …)
⦁ Pour soutenir ces actions d’envergure nationale, adossées à des associations déjà existantes et reconnues pour leur expertise sur la parentalité, l’Etat mobilise un fonds de soutien et d’accompagnement exceptionnel de 500 000 euros pour répondre aux besoins ci-dessus.

De nouvelles initiatives et des offres de service à disposition des parents plus faciles d’accès :
⦁ Les acteurs du soutien à la parentalité se sont rapidement emparés de la situation de confinement et les offres de services sont nombreuses (lignes d’écoute, création de groupes Whats’App pour maintenir le lien avec les parents, production de plateformes et de ressources en lignes etc…).

Afin de centraliser l’ensemble de ces initiatives et d’en faciliter l’accès aux parents, différents vecteurs seront mobilisés :
⦁ Le numéro vert COVID19 « 0800130000 » porté par le SIG : il prévoit dorénavant que ses écoutants puisse renvoyer sur des lignes d’écoute identifiées et actives via un annuaire classé par thématique. Une dizaine de lignes ont d’ores et déjà été fléchées et transmises, parmi lesquelles Les Pâtes au Beurre (écoute et dialogue pour les parents), Enfant Présent (bien-être de l’enfant), SOS Parentalité (réassurance contre les inquiétudes) , Enfance et Covid (grossesse, naissance, école à la maison), Apprentis d’Auteuil (décrochage et mal-être chez les ados), Enfance et Partage (soutien aux parents de bébés), Psychologues Sans Frontières (entretiens psychologiques en français et en anglais) et E-Enfance (protection de l’enfance contre le cyberharcèlment). Le numéro porté par la Croix Rouge française disposera du même outil.
⦁ Un site fera désormais référence et réunira l’ensemble des informations utiles à destination des parents comme l’annuaire des services d’écoute, des fiches explicatives, des conseils pratiques, etc. Un renvoi systématique vers ce site sera fait à partir des autres sites nationaux régulièrement fréquentés par les familles : par ici

Un soutien renforcé des Caf et de leurs partenaires aux familles en situation de fragilité:
⦁ Les Caf s’attachent à maintenir et intensifier autant que de besoin les contacts en direction des familles en situation de fragilité, dans un contexte de confinement qui peut s’avérer particulièrement problématique, pour des familles nombreuses, monoparentales, concernées par le handicap ou une séparation conflictuelle, le décès d’un enfant ou d’un parent, etc.
⦁ Tout cela est coordonné localement avec les services des collectivités territoriales, notamment les services de protection maternelle et infantile et d’action sociale de proximité des conseils départementaux.
⦁ Ces contacts sont réalisés par les travailleurs sociaux des Caf, mais également avec des campagnes de SMS ou de courriels d’informations sur « l’accueil de loisirs à la maison » sur monenfant.fr, les numéros d’écoute existants, des messages de prévention, etc. Elles relaient également les actions des partenaires, tels que les centres sociaux ou les acteurs des contrats d’accompagnement à la scolarité (Clas).

Une fiche récapitulative dans chaque département à l’attention des parents:
⦁ S’appuyant sur la coordination locale entre les Préfets, les CAF et les Conseils départementaux, déjà à l’œuvre dans le cadre des schémas départementaux des services aux familles, elle permettra de recenser les contact nationaux et locaux utiles (numéros d’urgences, plateformes téléphoniques, sites ressources) permettrait de faciliter l’appropriation des informations par les familles.
⦁ Rédigée dans chaque département, elle sera mise en ligne sur les sites des CAF et les sites institutionnels d’information locale.
⦁ Les associations locales, les communes et intercommunalités sont des acteurs essentiels de cette démarche.

Pour les enfants issus de l’ASE ?

La continuité pédagogique :
Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique appellent à la solidarité du plus grand nombre pour garantir le maintien de la scolarisation et les activités proposées aux enfants qui relèvent de l’Aide sociale à l’enfance.
En effet, de nombreux enfants protégés par l’Aide sociale à l’enfance sont aujourd’hui confinés dans des structures d’accueil et des foyers qui ne disposent pas de l’équipement informatique nécessaire. Ainsi, dans les conditions actuelles, l’enseignement à distance ne peut être assuré pour des milliers d’enfants. Il nous faut, au plus vite, pallier ce manque.
Les entreprises de toutes tailles et les particuliers qui le peuvent sont invités à mettre un ou plusieurs ordinateurs fixes, portables ou tablettes à disposition des structures de l’Aide sociale à l’enfance qui en expriment le besoin. Il suffira pour cela de choisir l’une d’entre elles en fonction de sa situation géographique, parmi toutes celles répertoriées sur la carte accessible à l’adresse suivante :
https://www.desordispournosenfants.fr/
Les ordinateurs seront ensuite récupérés et acheminés vers les foyers et établissements collectifs pour permettre aux enfants de suivre leurs enseignements en ligne et de participer à des activités nécessitant du matériel informatique.
Parmi les premiers donateurs figurent d’ores et déjà les entreprises Microsoft et son partenaire Emmaüs Connect ainsi que ACER France.

Un enfant ou un jeune revient d’un séjour en famille ou est nouvellement placé, que faire ?
Dans le contexte de la protection de l’enfance, il convient d’accueillir l’enfant, en respectant strictement les consignes générales d’hygiène préconisées.
Si l’enfant ou le jeune présente les symptômes du COVID-19, il convient de mettre en œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche (isolement, prise de température, appel au médecin suivant habituellement l’enfant).

Un jeune a fugué et revient dans la structure, que faire ?
Il convient d’accueillir l’enfant, en respectant strictement les consignes générales d’hygiène de cette fiche.
Si l’enfant ou le jeune présente les symptômes du COVID-19, il convient de mettre en œuvre les consignes sanitaires inscrites dans cette fiche (isolement, prise de température, appel au médecin suivant habituellement l’enfant, …).

Quelles conduites à tenir pour les interventions en milieu familial ?
En ce qui concerne les AED et AEMO, les responsables des services doivent établir la liste des enfants devant faire l’objet d’un suivi prioritaire et nécessitant un contact présentiel ; Faire valider cette liste auprès du juge des enfants et en informer le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ; Maintenir un contact téléphonique avec les autres mineurs, en limitant les déplacements des enfants, des familles et des professionnels ; Suspendre les activités collectives.

Pour les interventions des autres services à domicile (TISF, MAESF…), un plan de continuité de l’activité doit être partagé entre le conseil départemental et les associations pour organiser et adapter les relations et l’accompagnement avec les familles bénéficiant des mesures.

Quelles conduites à tenir pour les jeunes en autonomie ou accueillis en hôtel ?
Les encadrants doivent porter une attention particulière à expliquer aux jeunes la nécessité de respecter les mesures de protection imposée à l’ensemble de la population. Des moyens de contact numérique peuvent être mis en place pour leur permettre de communiquer entre eux et avec les encadrants. Les gestes barrières doivent leur être expliqués, ainsi que la conduite à tenir en cas de survenue de symptômes, en vérifiant que le jeune dispose bien des coordonnées nécessaires. Des visites ou contacts réguliers avec ces jeunes, en respectant les gestes-barrières, devront être organisées.

Quelles conduites à tenir pour les mineurs non accompagnés ?
Une continuité d’activité doit être prévue en ce qui concerne les missions relatives à l’évaluation, la mise à l’abri et l’accompagnement des mineurs non accompagnés. En cas de difficultés à réaliser l’évaluation de la minorité, notamment du fait de la suspension de l’utilisation de l’outil « aide à l’évaluation de minorité », il est prioritaire d’assurer a minima la mise à l’abri et l’accompagnement de ce public.

Lorsque l’établissement accueille un jeune ayant récemment séjourné dans une zone où circule le virus, soit dans un cadre d’évaluation de sa minorité, soit en placement, que faire ?
Bien qu’il existe des zones où circule plus intensément le virus, l’ensemble du territoire est désormais passé au stade 3.

Les ARS peuvent adapter les mesures générales, mais les conduites à tenir pour les individus restent les mêmes : respect scrupuleux des gestes barrière, confinement et limitation drastique de la vie sociale, en particulier auprès des personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…). Pour les personnes revenant des zones de circulation du virus, une attention particulière peut être portée à la température (surveiller 2 fois par jour) et à l’apparition de symptômes d’infection respiratoire.

Lorsqu’un enfant ou un jeune accueilli présente des symptômes pouvant faire penser qu’il est atteint par le COVID-19, que faire ?
Dans l’immédiat : Vous devez contacter (téléphone ou téléconsultation) le médecin suivant habituellement l’enfant ou le jeune dans les meilleurs délais. Il évaluera l’état de santé de l’enfant ou du jeune, sans obligatoirement réaliser de test. Néanmoins, si les symptômes sont graves (notamment détresse respiratoire), il convient d’appeler le centre 15.

Dans l’attente du diagnostic, l’enfant ou le jeune doit être isolé de manière adaptée à son âge (essayer de respecter une distance d’au moins un mètre entre les enfants) et respecter les mesures barrières et d’hygiène. Dans le cas où la structure ne dispose que de chambres collectives, il convient d’instaurer une séparation physique (par exemple avec un paravent) ou d’établir une distance d’un mètre entre le jeune malade et les jeunes partageant sa chambre. Il est cependant nécessaire de s’assurer au préalable que son âge, sa morphologie faciale et son état de santé antérieur le permettent.

La prise en charge de l’enfant ou le jeune est diagnostiqué comme atteint par le COVID-19 :
Pour les formes légères et modérées du COVID 2019, ce qui est le cas pour les enfants en général, la durée de l’isolement de l’enfant ou du jeune sera déterminée par le médecin.

Pour trouver toutes les informations c’est par ici
Les numéros à relayer :

La Voix De l’Enfant : 01 56 96 03 00 L’enfant Bleu – Enfants maltraités : 01 56 56 62 62 Colosse aux pieds d’argile : 07 50 85 47 10 Stop maltraitance / Enfance et Partage : 0 800 05 1234

Retrouvez les fiches synthétiques relatives à la prise en charge des Mineurs non accompagnés : Fiches synthétiques MNA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les informations utiles

 #RestezChezVous

Point de situation général

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

L’attestation de sortie : par ici

Je souhaite aider : par ici

Comment bénéficier du chômage partiel ? par ici

Comment bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ? par ici

Comment bénéficier des indemnités journalières des professionnels de santé libéraux ? Par ici

Les autres attestations utiles Les consignes sanitaires Les conseils voyageurs

 

Les FàQ c’est juste là ⤵️

La FàQ Mobilisation des associations La FàQ Mode d’accueil du jeune enfant La FàQ Entreprises La FàQ Titres de séjour La FàQ Logement La FàQ Adultes et enfants en situation de handicap La FàQ des Chambres d’agriculture

 

Quels sont les signes ?

Fièvre, Maux de tête, fatigue, Toux et maux de gorge, Courbatures, Gêne respiratoire

Comment se transmet-il ?

1 - Face à face pendant au moins 15 minutes, 2 - Par la projection de gouttelettes

Les réflexes à adopter

Les gestes barrières à adopter

  • Lavez-vous très régulièrement les mains
  • Utilisez un mouchoir à usage unique et jetez-le
  • Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir
  • Saluez sans se serrer
la main, évitez les embrassades

La distance sociale préconisée

Pour tenir la maladie à distance, restez à plus d’un mètre de distance les uns des autres

Prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Une ordonnance portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

L’article 16 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 a autorisé, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai d’un mois à compter du 24 mars, date de la publication de la dite loi, toute mesure de nature législative afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de 120 jours.
Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de 2 mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

L’essentiel des dispositions de l’ordonnance

Cette ordonnance prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour (visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour et attestations de demande d’asile) pour une durée de 90 jours.

Cette ordonnance vise, en conséquence, à sécuriser la situation des étrangers réguliers dont le titre de séjour devrait arriver à expiration incessamment sous peu (dans les prochains jours sinon dans les prochaines semaines) et ainsi d’éviter les ruptures de droits au regard des prescriptions légales relatives au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Cette ordonnance permettra aux étrangers concernés de se maintenir régulièrement sur le territoire après la fin de validité de leur titre de séjour et ceci pour une période de 90 jours, dans l’attente de l’instruction de leur demande de renouvellement par les préfets.

Pour en savoir plus 🧐
Les ordonnances prises après habilitation par le Parlement (article 38 de la Constitution). Une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement de la loi, c’est-à-dire de la compétence du Parlement. En sont toutefois exclues les dispositions relevant de la loi organique, de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale Compte tenu de la compétence du Parlement pour traiter des domaines de la loi, les ordonnances ne peuvent être prises que si le Gouvernement y a été habilité par le Parlement. Pour chaque habilitation, le Parlement fixe dans la loi d’habilitation le champ de compétences et le délai pendant lequel les ordonnances peuvent être prises dans ce champ. Après y avoir été habilité, le Gouvernement peut prendre une ordonnance en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Il devra ensuite déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement au terme d’une période également fixée par la loi d’habilitation. En l’absence de dépôt dans le temps imparti, les ordonnances concernées ne peuvent plus produire d’effet. Dans l’attente d’une adoption du projet de loi de ratification, la régularité de l’ordonnance peut être contestée devant le Conseil d’État. Une fois le projet de loi de ratification adopté, l’ordonnance concernée a valeur de loi. C’est sur ce fondement que le Gouvernement a été habilité par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 à prendre les ordonnances présentées ci-dessous.

 

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ELECTIONS MUNICIPALES

Dispositions électorales du Titre III bis du PJL urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

Report du second tour des élections municipales et communautaires (ARTICLE 11 TER)
– Le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impératif de protection de la population face à l’épidémie de covid-19, selon le calendrier suivant :
– Le 23 mai 2020 – Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, fondé sur une analyse du comité de scientifiques, se prononçant sur le maintien ou non des élections du second tour au regard des préconisations sanitaires en vigueur ;

  1° Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour en juin 2020 :
– Le 2 juin 2020 – Date limite de dépôt des listes pour le second tour en préfecture, prévu 5 jours après la publication, le 27 mai, du décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales pris en Conseil des ministres ;
– Le 8 juin 2020 – Ouverture de la campagne électorale pour le second tour (délai de 2 semaines) ;
– Le 21 juin 2020 – Ouverture du second tour des élections.
 2° Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020 :
– Le mandat des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés serait prorogé (selon une durée fixée par la loi) ;
– Lorsque s’achèveraient les mandats ainsi prorogés, les électeurs seraient convoqués, dans les 30 jours, pour une nouvelle élection ;

 En cas de maintien ou non des élections : les mandats acquis dès le premier tour, organisé le 15 mars 2020, ne seront pas remis en cause.

Sur la transition des conseils municipaux, deux situations ont été prévues : 
– Si le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour, les nouveaux conseillers municipaux entreraient immédiatement en fonction aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques (à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020) ;
– Si, dans le cas des communes de moins de 1000 habitants, le conseil municipal est incomplet, ce qui nécessite l’organisation d’un second tour, les mandats des actuels conseillers municipaux seraient prolongés à titre exceptionnel et transitoire. Les conseillers municipaux élus au premier tour entreraient en fonction au lendemain du second tour.

Le mandat de l’ensemble des conseillers d’arrondissement et de secteur des communes de Paris, Lyon, Marseille est prorogé jusqu’au second tour.
Les délibérations qui se sont tenues, dans les conseils municipaux élus au complet, au plus tôt vendredi 20 mars et au plus tard dimanche 22 mars, pour élire le maire et ses adjoints prennent
effet aussitôt que la situation sanitaire le permet, à compter d’une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020.

Sur la transition des organes exécutifs intercommunaux
– Les présidents et vice-présidents des EPCI, en exercice à la date du 1er tour, sont maintenus dans leurs fonctions respectives, qu’ils conservent ou non leur mandat de conseiller communautaire.
– En cas d’empêchement, le président serait remplacé par l’un des vice-présidents dans l’ordre de leur nomination ou, à défaut, par le conseiller communautaire le plus âgé ; les vice-présidents ne seraient pas remplacés.

Sur les diverses mesures prises à titre exceptionnel
– La durée d’application des règles en matière de propagande électorale pour le second tour des élections municipales et communautaires a été allongée ;
– Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par les organes délibérants transitoires ;
– Les vacances constatées au sein du conseil municipal ne donnent pas lieu à élection partielle.

 

Pour en savoir plus: https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020 

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

La France traverse depuis quelques semaines une crise majeure sur le plan sanitaire, générant une crise économique sans précédent. Face au caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, le Gouvernement a pris la décision de limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. • Présentés en Conseil des ministres le mercredi 18 mars 2020, ces deux projets de loi – ordinaire et organique – visent à protéger les populations de l’épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d’adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipales. • Le projet de loi ordinaire comprend ainsi 11 articles, autour de trois piliers : Le report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon au mois de juin 2020 (titre 1) ; La création d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire au sein du code de la santé publique (titre II) ; Habitation du Gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, des mesures d’urgence économique (titre III). • Le projet de loi organique prévoit que le délai de trois mois de transmission des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État et la Cour de cassation ainsi que le délai de trois mois dans lequel le Conseil constitutionnel statue sur une question transmise soient suspendus jusqu’au 30 juin 2020.

Synthèse des articles 

Le titre I reporte le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon au mois de juin dans les communes, secteurs et circonscriptions où le premier tout n’a pas permis d’élire l’ensemble de l’organe délibérant. Il comporte trois articles :

Article 1 – Diverses mesures tirant les conséquences de la période transitoire entre premier et second tour des élections municipales ;

Article 2 – Habilitation à légiférer par ordonnance des mesures d’adaptation du droit électoral pour la tenue du second tour des élections municipales ;

Article 3 – Prorogation des mandats des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires ;

 

Le titre II instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire et comporte trois articles : 

Article 4 – Obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts pour les membres du comité des scientifiques ;

Article 5 – Création d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire ;

Article 6 – Application des dispositions de l’état d’urgence sanitaire dans le territoire des Îles Wallis et Futuna ;

 

Le titre III relatif aux mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 avec 5 articles :

 Article 7 – Habilitation à légiférer par ordonnance afin de limiter les cessations d’activité des opérateurs économiques, et les licenciements et aménager divers délais et procédures légaux, contractuels ou juridictionnels ;

Article 8 – Prolongation des délais d’habilitation d’ordonnances ;

Article 9 – Prorogation des mandats échus des chefs d’établissements et membres des conseils des établissements publics des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation ;

Article 10 – Prolongation de la durée de validité des visas de long séjours, titres de séjours, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour et attestation de demande d’asile ;

Article 11 – Période d’exploitation en salles des œuvres cinématographiques  ;

Le projet de loi dans son intégralité 🧐
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0412_texte-adopte-seance

 

Comment se confiner chez soi quand on n’a pas de chez soi ?

Comment se confiner chez soi quand on n’a pas de chez soi ? Nous vous présentons les mesures nationales.

Les sans abris, les personnes vivant dans des squats, bidonvilles, ou hôtels sociaux, les migrants en attente de leurs titres de séjours, les mineurs isolés: les plus démunis ont plus encore besoin d’aide d’hébergement pendant le confinement. De nombreuses structures ferment faute de personnel, de gants et de masques, alors même qu’il faut accueillir aussi des gens de jour pour assurer le confinement des plus précaires. Le gouvernement a fait un point sur la situation afin de remédier un maximum à ces situations précaires en danger. Emmanuel Macron a assuré que « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu’ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés »

La propagation du Covid-19 représente un défi pour le secteur de l’hébergement, qui accueille 157 000 personnes sans domicile, dont des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques.
Les consignes concernant les gestes barrière ont ainsi été traduites en 25 langues pour être comprises d’un maximum de publics fréquentant les structures d’hébergement ou vivant dans des campements.
Le Gouvernement mobilise le secteur hôtelier et réquisitionne des places d’hébergement supplémentaires pour mettre à l’abri les personnes à la rue. Les professionnels du secteur hôtelier se mobilisent pour participer à cette solidarité. Le Groupe Accor a notamment identifié 600 places qui sont mobilisées, dont 200 en région parisienne. Le dispositif a vocation à monter encore en puissance et le ministre a réuni à effet par téléconférence cet après-midi les représentants du secteur de l’hôtellerie, qui se sont engagés à identifier avec leurs adhérents les places disponibles sur l’ensemble du territoire.

Ouverture en cours des premiers centres pour accueillir les personnes sans domicile atteintes du coronavirus
Des premiers centres dits de « desserrements », permettant d’accueillir des sans-abris atteints par le covid-19 (mais ne nécessitant pas d’hospitalisation) ouvrent à Paris dans le 18e et le 14e arrondissement de Paris, mettant à disposition un total de 150 places. Un autre centre doté de 50 places a déjà ouvert en Haute-Garonne en lien avec la ville de Toulouse. Ce déploiement va s’accélérer dans le reste du territoire dans les prochains jours, à raison d’au moins 1 par région. Plus de 80 sites ont été pré-identifiés dans toute la France par les préfets pour un total de 2 875 places et font l’objet d’une analyse approfondie, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale.

Plus d’informations par ici 🧐

 

Concrètement sur les territoires

En complément des 157 000 places d’hébergement déjà financées par l’Etat dont les 14 000 places hivernales prolongées jusqu’à fin mai, Julien Denormandie a demandé aux préfets de recenser les solutions d’hébergement disponibles et pouvant être activées rapidement pour des publics à la rue non malades, en premier lieu les hôtels ou encore des bâtiments vacants.

En Ile de France, l’hôtel CISP Kellermann doté de 170 chambres et situé dans le 13e arrondissement de Paris a été réquisitionné par la préfecture de région. Il a pu ouvrir il y a trois jours grâce à la grande réactivité de l’association COALLIA. Par ailleurs, plus de 1500 personnes ont pu également être mises à l’abri via la réservation de chambres d’hôtels par le Samu social de Paris.

Dans les Hauts-de-France, l’État aura mis à disposition 153 places d’hébergement supplémentaires sur la Métropole européenne de Lille en mobilisant deux hôtels et une auberge de jeunesse. A Denain, un centre d’une dizaine de places a été ouvert pour des personnes sans abri. Un opérateur social sera présent en permanence sur chaque site pour accompagner les personnes et les orienter vers une prise en charge sanitaire adaptée en cas de symptômes apparentés au Covid-19. Ces places s’ajoutent aux 599 déjà ouvertes sur le département pendant la veille hivernale.

Dans le Rhône, 26 places supplémentaires à l’hôtel sont d’ores et déjà ouvertes et 110 le seront dans les prochains jours.

Des premiers centres d’hébergement médicalisés (centres de confinement) permettant d’accueillir des sans-abris atteints par le covid-19 (mais ne nécessitant pas d’hospitalisation) ont ouvert. Trois centres sont opérationnels à Toulouse avec la ville de Toulouse (50 places), à Paris dans le 18e arrondissement, et un troisième dans le département du Nord. Au total, déjà 130 places sont disponibles ce matin. Puis 500 places qui seront opérationnelles. Ce déploiement va s’accélérer dans le reste du territoire dans les prochains jours, à raison d’au moins 1 centre par région. Plus de 80 sites ont été pré-identifiés dans toute la France par les préfets pour un total de 2 900 places et font l’objet d’une analyse approfondie, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale.

Plus d’informations sur les sites d’hébergement ouverts pour les SDF 🧐 Plus d’informations sur l’enveloppe d’urgence de 50 millions d’euros 🧐

 

L’Etat s’organise avec les associations pour que la solidarité continue pour les plus démunis

Le ministère travaille actuellement avec des associations, des collectivités et des entreprises pour identifier des solutions d’hébergement supplémentaires, dans des équipements publics, des hôtels ou des bâtiments devenus vacants du fait de la crise sanitaire ou pour appuyer la distribution de denrées alimentaires.

Les structures d’hébergement doivent rester ouvertes afin de pouvoir continuer à héberger les personnes en situation de détresse. 157.000 personnes sont actuellement hébergées dans des centres, dans des places financées par l’Etat et gérées par les associations. Ces structures ne sont ainsi pas concernées par la décision de fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays.

Des échanges réguliers sont réalisés par le ministère chargé de la Ville et du Logement avec les préfets et les associations pour suivre la situation. Pour celles dont ce n’est pas le cas, le ministère est intervenu en appui en leur diffusant des recommandations et outils pour assurer la continuité du service. Certaines structures seront réorganisées avec des redéploiements d’effectifs et une mutualisation des prestations.

Julien Denormandie le souligne : « dans le contexte très difficile que nous traversons actuellement, ma priorité est de maintenir l’assistance aux plus vulnérables et je remercie sincèrement tous les professionnels et bénévoles engagés dans cette action. Il faut aussi inventer de nouvelles solidarités et c’est en ce sens que nous travaillons avec des associations, des collectivités et des entreprises pour identifier des solutions d’hébergement supplémentaires, dans des équipements publics, des hôtels ou des bâtiments devenus vacants du fait de la crise sanitaire ou pour appuyer la distribution de denrées alimentaires ».

 Prolongation de la trêve hivernale
La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020.
Les 14.000 places d’hébergement d’urgence ouvertes pour la période hivernale sont maintenues deux mois supplémentaires afin d’éviter toute remise à la rue de personnes hébergées.
Par ailleurs, au-delà du 31 mai, jusqu’à 7.000 de ces places ouvertes initialement pour l’hiver seront transformées en places pérennes ouvertes tout au long de l’année.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/covid-19-prolongation-de-deux-mois-de-la-treve-hivernale

Plus d’informations sur la solidarité menée grâce aux associations 🧐

 

#COVID19 On s’active sur le terrain !

J’ai transformé mon cabinet parlementaire en cellule de crise 2.0 animé par mes collaboratrices et moi-même, en quatorzaine, mais ordinateurs et téléphones portables à plein régime.
J’ai donc mobilisé mon attachée parlementaire de Paris en lien permanent avec l’Assemblée nationale, les ministères et les cellules de crises spécialement mises en place pour le COVID-19. Elle suit également plus spécifiquement l’aspect législatif puisque nous avons trois textes relatifs à la crise sanitaire.
Quant à mes deux attachées parlementaires en circonscription :
L’une sur le terrain, toujours en 2.0 à cause du confinement, est en lien permanent avec les collectivités territoriales, les associations, les maires de quartiers de Toulouse, les citoyens et les professionnels de la circonscription.
La seconde centralise les données et a transformé sa maison en standard téléphonique humanitaire ! Ainsi, elle recueille les appels des nombreux volontaires qui souhaitent prêter main forte aux associations et les met à disposition des acteurs de terrain.
Comment se confiner chez soi quand on a pas de chez soi ? C’est la grande question à laquelle Toulouse essaie de répondre grâce à ses acteurs locaux et on les félicite très chaleureusement.
Depuis le début de mon mandat je suis en lien étroit avec les associations locales, départementales, nationales et internationales.
Aujourd’hui, les associations de terrain nous alertent sur le fait que la situation va empirer avec le manque notable de bénévoles dû à la crise sanitaire. Les acteurs sociaux sont très mobilisés et les services de l’Etat travaillent d’arrache pied pour mettre à l’abri les sdf.
Les sans abris et les plus démunis ont plus encore besoin d’aide et d’hébergement pendant le confinement. De nombreuses structures ferment faute de personnel, de gants et de masques, alors même qu’il faut accueillir aussi des gens de jour pour assurer le confinement des plus précaires.
L’idée: l’ouverture d’un gymnase de jour pour leur permettre le confinement. La création d’un centre de desserrement de 70 places pour permettre l’espacement nécessaire entre chacun, et ouverture imminente de 50 places pour les personnes à la rue qui tomberaient malade.
L’appel aux bénévoles, notamment étudiant, est maintenant lancé officiellement mais nous poursuivons notre «  recrutement » car les bonnes volontés affluent. Les personnes volontaires assurent des tours de garde dans les gymnases/hôtels, distribuent la nourriture, ou font de la médiation et expliquent sans relâche les consignes.
Notre appel à volontaires doit permettre aux acteurs de terrain d’aider les plus démunis, les personnes précaires, les mineurs isolés, les populations dans les bidonvilles.
Nous faisons face à une multitude de besoins plus urgents les uns que les autres. C’est pourquoi je mets toute mon énergie à soutenir les acteurs de terrain dans cette course contre la montre et contre le virus. Très fière de l’action des locaux et de l’Etat.
Comment devenir bénévole ?
Par ici : http://ressourcessolidaires.org
#TousEnsemble #TousUnis

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