Pour un droit du travail au plus près des réalités

Pour un droit du travail au plus près des réalités

Après plus de 60 heures de débat parlementaire, plus de 300 heures de travail avec les partenaires sociaux et conformément aux engagements du Président de la République, les ordonnances renforçant le dialogue social (dites « ordonnances travail ») ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017.
Ces ordonnances sont l’aboutissement d’un projet de transformation du code du travail et contiennent 36 mesures concrètes et opérationnelles à travers lesquelles il a été fait le pari de la confiance et de l’intelligence collective en donnant plus de liberté et de sécurité, tant aux entreprises qu’aux salariés et en rendant notre modèle social plus adapté à la réalité économique de notre pays.
Dans ces ordonnances, l’accent a été porté sur les TPE et PME qui forment le premier gisement d’emploi du pays mais aussi sur la confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée. Les ordonnances apportent aussi de nouveaux droits, de nouvelles protections pour les salariés ainsi des nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social qui est renforcé sans pour autant remettre en cause la fonction protectrice du code du travail.
Les salariés pèseront donc d’avantage sur l’évolution de l’entreprise et une évaluation transparente et efficace des effets des ordonnances sur le renforcement du dialogue social sera effectuée par l’Etat avec les partenaires sociaux.

Vous retrouverez toutes les informations utiles en suivant ce lien.

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