Nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples

Nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples

La nouvelle carte des Zones Défavorisées Simples (affectée de handicaps spécifiques du fait de contraintes géographiques : climat, pente, mauvaise productivité de la terre ou de milieu naturel) vient d’être publiée pour être négociée à Bruxelles. Cette carte n’est pas encore définitive puisque plusieurs communes ne sont pas encore traitées et que le Ministre défendra devant la Commission européenne un nouveau critère de continuité territoriale qui permettrait d’affiner encore cette carte, mais c’est une première base de travail avec les institutions européennes. Depuis les dernières cartes parues en janvier et février, de nouveaux critères ont permis de faire entrer davantage de communes dans ce classement et d’en faire sortir moins que prévu initialement : 14 000 communes sont désormais classées contre 13 984 dans la carte du 9 février et 1 349 communes sont désormais sortantes au lieu de 1 401. Pour la Haute-Garonne, agriculteurs et députés se sont mobilisés pour faire diminuer considérablement le nombre de bénéficiaires sortants : le chiffre est passé dans la dernière carte de 231 à 31. Je me réjouis que la situation de notre département ait été prise en compte.

Il est toujours difficile de modifier les critères d’attribution des aides agricoles, en particulier dans le contexte que l’on connait. Cette nouvelle carte est le fruit de très nombreuses simulations prenant en compte de multiples critères et la diversité des territoires pour que la France s’inscrive dans les nouveaux critères européens. Par rapport au zonage actuel, la nouvelle carte permet de classer au total 3 571 communes de plus que précédemment puisque 4 920 communes et 12 100 bénéficiaires entreront dans le dispositif tandis que 1 349 communes et 5 100 bénéficiaires en sortiront.

Dès le début du mois de mars, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation réunira un groupe de travail Etat-Régions sur les mesures d’accompagnement des sortants mais plusieurs dispositifs ont déjà été annoncés :

  • L’élaboration de diagnostics territoriaux sur le nombre de bénéficiaires sortants, la typologie de leurs situations et de leurs difficultés. Une attention particulière sera portée aux agriculteurs nouvellement installés, notamment aux jeunes
  • L’échelonnement de la sortie des aides : les agriculteurs sortants du dispositif continueront à toucher 80% en 2019 puis 20% en 2020
  • Une réflexion globale sur la mobilisation d’autres dispositifs financiers

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