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Chantiers de la justice
Chantiers de la justice
Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont annoncé les grands axes de cette réforme. Le budget de la Justice va progresser de plus d’un milliard d’euros sur les 5 ans à venir et 6 500 emplois seront créés pour combler les vacances de postes et accompagner les réformes à mettre en place. L’objectif : bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire, les libérant de contraintes inutiles.
C’est une réforme ambitieuse et pragmatique qui s’est ’appuyé sur les acteurs du terrain. Apporter de la prévisibilité, accélérer les délais, simplifier et rendre plus lisible le système.
Cette réforme globale de la Justice comprend 5 grands axes :
Simplification de la procédure pénale
- Faciliter l’accès à la justice,
- Supprimer les formalités inutiles et redondantes,
- Permettre une réponse pénale efficace et rapide.
Simplification de la procédure civile
- Simplifier la saisine des juridictions,
- Assurer une meilleure lisibilité de l’avancement de la procédure,
- Améliorer les délais de traitement,
- Accroître l’efficacité de l’action des juridictions.
Transformation numérique
- Adapter et mettre à niveau le socle technique,
- Développer les applicatifs au service des métiers,
- Accompagner les utilisateurs dans ces changements.
Efficacité des peines
- Redonner du sens à la peine,
- Renforcer l’efficacité des peines,
- Mettre en place un programme immobilier ambitieux.
Adaptation de l’organisation judiciaire
- Aucune juridiction fermée,
- Première instance : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance pour améliorer la qualité et l’efficacité de la Justice,
- Rapprocher les contentieux des justiciables.
L’expérimentation d’une nouvelle police de terrain
L’expérimentation d’une nouvelle police de terrain
En parallèle de la réforme de la procédure pénale et de la justice conduite par Nicole Belloubet, Garde des sceaux et Ministre de la Justice, la création de la police de sécurité du quotidien (PSQ) est menée par Gerard Collomb, Ministre de l’Intérieur. Afin d’ancrer ce projet dans les réalités du terrain, une concertation a été lancée en octobre 2017 et a réuni plus de 70 000 réponses et plus de 150 contributions adressées par les syndicats, universitaires, entreprises et associations d’élus. Elle révèle un sentiment de manque de moyens pour réellement faire reculer les incivilités du quotidien qui grandit chez les forces de l’ordre qui ont l’impression que la confiance que leur accordent les français s’est érodée. Les forces de l’ordre ont exprimé leur volonté de retrouver le terrain et de se recentrer sur le cœur de leur métier.
Pour cela, Gerard Collomb a annoncé, le 7 février 2018, le lancement de la PSQ qui interviendra selon des besoins spécifiques, adaptés aux différents territoires en engageant une déconcentration pour donner des responsabilités aux acteurs de terrain. Le quartier du Mirail fait partie des 30 territoires en France concernés par cette nouvelle police plus connectée et faite sur-mesure qui a pour objectifs de repenser la procédure pénale afin que la police et la gendarmerie retrouvent leurs ambitions et se défassent des tâches indues et administratives qui les éloignent du terrain; de leur redonner le respect qu’ils méritent et d’en faire une partenaire de la population, de la police municipale, des sociétés de transport, des élus et des professionnels de la sécurité privée.
Vous retrouverez toutes les informations utiles en suivant ce lien.
La fin de l’état d’urgence
La fin de l’état d’urgence
Face au terrorisme durable, l’état d’urgence qui est une situation exceptionnelle ne pouvait plus durer. Il était nécessaire d’en finir avec son éternelle prorogation et d’offrir une solution pour lutter contre la menace terroriste qui elle, reste permanente. Notre droit commun a donc été renforcé tout en conservant nos libertés individuelles les plus fondamentales afin d’opérer une sortie maitrisée de l’état d’urgence.
Vous retrouvez toutes les explications nécessaires et relatives à la sortie de l’état d’urgence et à la nouvelle loi anti-terroriste en suivant ce lien.