Chantiers de la justice

Chantiers de la justice

Edouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux ministre de la Justice ont annoncé les grands axes de cette réforme. Le budget de la Justice va progresser de plus d’un milliard d’euros sur les 5 ans à venir et 6 500 emplois seront créés pour combler les vacances de postes et accompagner les réformes à mettre en place. L’objectif : bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire, les libérant de contraintes inutiles.

C’est une réforme ambitieuse et pragmatique qui s’est ’appuyé sur les acteurs du terrain. Apporter de la prévisibilité, accélérer les délais, simplifier et rendre plus lisible le système.

Cette réforme globale de la Justice comprend 5 grands axes :

Simplification de la procédure pénale

  • Faciliter l’accès à la justice,
  • Supprimer les formalités inutiles et redondantes,
  • Permettre une réponse pénale efficace et rapide.

Simplification de la procédure civile

  • Simplifier la saisine des juridictions,
  • Assurer une meilleure lisibilité de l’avancement de la procédure,
  • Améliorer les délais de traitement,
  • Accroître l’efficacité de l’action des juridictions.

Transformation numérique

  • Adapter et mettre à niveau le socle technique,
  • Développer les applicatifs au service des métiers,
  • Accompagner les utilisateurs dans ces changements.

Efficacité des peines

  • Redonner du sens à la peine,
  • Renforcer l’efficacité des peines,
  • Mettre en place un programme immobilier ambitieux.

Adaptation de l’organisation judiciaire

  • Aucune juridiction fermée,
  • Première instance : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance pour améliorer la qualité et l’efficacité de la Justice,
  • Rapprocher les contentieux des justiciables.

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