Lancement des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » à l’Assemblée nationale

Lancement des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » à l’Assemblée nationale

Après le vote sur la confiance dans la vie politique, et en parallèle du chantier institutionnel annoncé par le Président de la République cet été, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, a présenté les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 », un processus de réformes profondes pour construire une nouvelle Assemblée nationale et rendre l’institution plus démocratique, plus transparente, plus efficace et plus moderne.

Pour mener à bien cette réforme, sept groupes de travail sont constitués sur les thématiques suivantes :

  • le statut des députés et leurs moyens de travail;
  • les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires;
  • la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;
  • les moyens de contrôle et d’évaluation;
  • le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale;
  • la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne;
  • l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

 

Composés de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale, ces groupes de travail rendront leurs conclusions tous les six mois. Après arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale, leur réflexion pourra se traduire par le dépôt de propositions de loi ou d’amendements aux projets de loi à venir, et notamment au projet de réforme constitutionnelle.

Voir la vidéo de la conférence de presse : regardez la vidéo

Accéder au dossier de presse : cliquez ici

Lancement du programme “Action publique 2022”

Lancement du programme “Action publique 2022”

Le programme de transformation Action publique 2022 (AP2022) répond à une ambition gouvernementale portée au plus haut par le Président de la République et le Premier ministre afin de transformer l’action publique au-delà de la réforme de l’Etat.

Le programme poursuit trois objectifs :

  • Améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration ;
  • Offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • Accompagner la baisse de la dépense publique.

La démarche AP2022 se distingue des précédents programmes de réforme (RGPP, MAP) par un travail imbriqué et un dialogue constant et constructif entre les comités et les ministères. Elle raisonne également en dehors du cadre : comparaisons internationales, analyse des nouveaux modèles apportés par le numérique, méthodes issues du design pour mettre le citoyen et l’entreprise au centre des réflexions, etc.).

Le droit à l’erreur : pour une administration qui accompagne

Le droit à l’erreur : pour une administration qui accompagne

Le 30 janvier 2018, nous avons voté, à une très large majorité, pour le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui introduit la notion de « droit à l’erreur ».

En effet, un usager qui se trompera dans ses déclarations à l’administration n’encourra pas de sanction lors de la première erreur si elle est commise de bonne foi. Ce sera à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager. Dans une optique de simplification et de modernisation, le projet de loi permet de passer d’une administration qui sanctionne à une administration qui conseille et accompagne. Dès le dépôt du texte à l’Assemblée nationale, une commission spéciale a été créée afin de permettre aux députés de toutes les commissions de contribuer à l’alimenter et à l’améliorer. Au sein de cette commission, j’ai pu interroger Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique (regardez la vidéo) et Jean-Pierre Duport, ancien Préfet (regardez la vidéo).

Parmi les nombreuses mesures engagées, on notera :

  • le droit à l’erreur pour tous en cas de déclaration erronée ou incomplète faite de bonne foi
  • la mise à disposition du public de numéros d’appel non surtaxés pour joindre les services de l’Etat
  •  l’extension ou l’adaptation des horaires de certaines administrations, pour qu’elles soient plus accessibles aux personnes qui travaillent en journée
  • la possibilité pour une entreprise de demander à une administration de la contrôler pour s’assurer qu’elle est en conformité
  • la mise en place de référents uniques ou de médiateurs etc.

J’ai soutenu plus particulièrement des dispositions concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville et j’ai appelé à une grande mobilisation citoyenne autour des services publics dans ces quartiers (regardez la vidéo).
Engagement fort de campagne, cette loi sur le droit à l’erreur est la première pierre du programme « Action publique 2022 ». Pour pouvoir réaliser effectivement ce changement de culture dans les relations entre l’administration et ses usagers et recréer un lien de confiance, 1,5 Md € seront consacrés pendant tout le quinquennat à la formation des agents publics.

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance : droit à l’erreur

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance: droit à l’erreur

Le 30 janvier 2018, nous avons voté à une très large majorité pour le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

A l’occasion de ce texte, j’ai soutenu plus particulièrement des dispositions concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville et j’ai appelé à une grande mobilisation citoyenne autour des services publics dans ces quartiers.

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