CETA : un accord sous surveillance

Le 8 septembre 2017, le rapport Schubert remis au Premier ministre révélait un manque d’ambition en matière de coopération sur les enjeux climatiques et soulevait des interrogations en matière agricoles. Une méthode de travail collective et transparente a été engagée afin de permettre une mise en œuvre contrôlée du CETA (Compréhensive Economic and Trade Agreement) appelé également Accord économique et commercial global (AEGC). L’accord de libre-échange signé entre l’Union Européenne et le Canada et entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017 réveille des inquiétudes en France et les députés de la majorité ont souhaité s’assurer que nos intérêts soient bien préservés, tant au plan environnemental et sanitaire que pour les filières sensibles comme l’élevage. Pour cela, un groupe de travail placé sous la responsabilité de Jacques Maire, député de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine, a été constitué et a permis de formuler 28 propositions à Edouard Philippe. Le 25 octobre 2017, un plan d’action a été présenté par le Gouvernement qui souhaite assurer une mise en œuvre exemplaire du CETA avec des actions complémentaires pour renforcer les coopérations internationales sur les enjeux climatiques et améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, sanitaires et de développement durable dans les futurs accords commerciaux. Le plan d’action garantira, entre autres, des contrôles renforcés, le respect de l’Accord de Paris, des actions concrètes pour lutter contre le changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone des carburants. La réflexion autour de ce traité durera jusqu’à sa ratification.

Justin Trudeau, Premier ministre canadien, a placé le CETA au cœur de son discours devant l’assemblée nationale française du 17 avril 2018. Il a affirmé que l’accord de libre-échange était déjà une réussite, citant notamment une hausse de 23% des investissements canadiens en France en 2017. Le CETA est, selon lui, « le point de départ d’une nouvelle ère de coopération et d’intégration » et nous devons ensemble « aller encore plus loin et oser faire le pari de l’innovation, du progrès et de l’avenir ».

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