Lancement des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » à l’Assemblée nationale

Après le vote sur la confiance dans la vie politique, et en parallèle du chantier institutionnel annoncé par le Président de la République cet été, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, a présenté les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 », un processus de réformes profondes pour construire une nouvelle Assemblée nationale et rendre l’institution plus démocratique, plus transparente, plus efficace et plus moderne.

Pour mener à bien cette réforme, sept groupes de travail sont constitués sur les thématiques suivantes :

  • le statut des députés et leurs moyens de travail;
  • les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires;
  • la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition;
  • les moyens de contrôle et d’évaluation;
  • le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale;
  • la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne;
  • l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

 

Composés de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale, ces groupes de travail rendront leurs conclusions tous les six mois. Après arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale, leur réflexion pourra se traduire par le dépôt de propositions de loi ou d’amendements aux projets de loi à venir, et notamment au projet de réforme constitutionnelle.

Voir la vidéo de la conférence de presse : regardez la vidéo

Accéder au dossier de presse : cliquez ici

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